Home À LA UNE JURISCOPE : les enjeux de la fiscalité dans le monde

JURISCOPE : les enjeux de la fiscalité dans le monde

55
0
SHARE

La problématique majeure de tout gouvernement est de concevoir et d’exécuter un système fiscal qui recueille de l´argent de manière efficace, qui soit largement acceptable pour les contribuables et simple à exécuter. Idéalement, il faut en plus qu’il ne produise pas de distorsions inacceptables ou d’inégalités dommageables.

En fonction des objectifs assignés à l’impôt, il existe des politiques d´imposition axées sur la distribution (mise en place d’un impôt progressif sur les revenus et les profits), des tentatives de promotion des politiques d´environnement ou d’investissement (la création d´incitations fiscales à polluer le moins possible, à moins fumer ou de dépenses fiscales pour attirer les capitaux). La fiscalité est également utilisée comme outil de compétitivité des industries nationales contre la concurrence étrangère.

Sur cette base, plusieurs types d’impôts existent. Les impôts directs dont les plus répandus sont l’impôt sur les particuliers perçu sur le revenu des individus et l´impôt perçu sur les profits réalisés par les entreprises. Il y a aussi des impôts directs qui ont pour base le chiffre d’affaires ou la production totale de l´entreprise. Ce genre de taxes a été utilisé dans l’ex-URSS et par les anciennes républiques socialistes d’Europe. Elles sont encore en vigueur en Chine, au Vietnam et en Corée du Nord. Plusieurs autres impôts directs sont des impôts sur les actifs (impôts sur la fortune, sur les terres, les biens, métaux précieux), l´impôt sur les transferts entre les individus (impôt sur les successions et libéralités), appliqué essentiellement lorsque des biens sont transférés d´un individu à un autre. La taxe d´entrée, la capitation et l´impôt forfaitaire sont imposées à l´agent économique sur une base par tête plutôt que sur l´attribut économique de l´individu.

Les impôts indirects ont un régime complètement différent. Ce sont des taxes imposées sur la vente ou la réalisation des produits ou des services, nationaux ou utilisés dans le périmètre national. Elles sont perçues sur les ventes en gros ou en détail. Elles sont le cas échéant, complétées par des droits d´accise collectés par le producteur ou de services.
Il ya une tendance globale à remplacer les taxes de vente par l´impôt sur la valeur ajoutée. La valeur ajoutée est la différence entre la valeur de la production et la valeur des intrants utilisés pour produire. La TVA est également imposée sur le commerce international, notamment sur des marchandises ou des services produits dans des pays étrangers et vendus dans le pays d’imposition. Elle vient dans ce cadre en complément des droits de douane. Ces derniers sont très importants dans les pays en développement, mais moins dans les pays développés. Plusieurs autres impôts indirects prennent la forme d’octroi, de taxes et ou de droits de péage qui peuvent être imposés sur les marchandises en transit.

Les pays pauvres comptent davantage sur les taxes aux frontières que ne le font les pays riches. La mobilisation des impôts directs est particulièrement difficile dans un contexte où une grande partie de la population dispose de revenus modestes et généralement en espèces alors que les taxes douanières sont faciles à administrer. Mais fondamentalement, il ya une proportion à la baisse des revenus fiscaux pour les pays qui dépendent de taxes sur le commerce international du fait de la tendance mondiale vers la libéralisation du commerce, et la diminution des droits de douane sur les importations. Par conséquent, les pays en développement ont besoin de trouver des alternatives et d’améliorer leur capacité d’administration.

À l´inverse, les impôts directs fournissent une plus forte proportion des recettes fiscales dans les pays riches que dans les pays pauvres, mais avec un plus large éventail de variations dont 55% pour les États-Unis. La réduction des taxes sur le commerce a motivé la mise en place des réformes sur la TVA en tant que source fiable de revenus, mais les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes.

Au total, les enjeux de la fiscalité dans le monde sont les suivants :
Le remplacement des taxes sur le commerce international notamment celles collectées au passage des frontières, ports, aéroports constitue est un enjeu essentiel pour les pays en développement. Pour atteindre des objectifs satisfaisants, il est nécessaire d´améliorer l´administration fiscale.

La durabilité du financement de la sécurité sociale. Les pays riches sont confrontés à deux tendances importantes. Le taux de dépendance du vieillissement ne cesse d´augmenter tandis qu´une grande partie de la population reste sans emploi. Comme les cotisations sociales sont encore perçues sur les charges sociales, il sera difficile de continuer à payer les pensions sans emprunter ce qui conduit à des déficits budgétaires structurels. De plus, en augmentant les cotisations sociales, les pays affectent naturellement leur compétitivité.

Une tendance à passer d´impôts directs aux impôts indirects. Cette option est susceptible d´entrainer une augmentation des inégalités. De plus, les impôts indirects sont proportionnels et donc non progressifs, ce qui relativise le rôle de répartition assignée à la fiscalité dans certains pays. Parfois, les consommations de base comme la nourriture, l´électricité et l´eau sont exonérées de ces taxes pour prendre en compte l’impact d’une imposition proportionnelle sur les pauvres, mais une forte utilisation des exonérations fiscales conduit à d’autres difficultés, notamment à un système fiscal lourd et complexe, donc inadapté à la promotion économique.

Un enjeu plus global pour les pays en développement est le niveau des taxes perçues. Le taux de pression fiscale y est très faible. Parfois, un chiffre de 20% du PIB est utilisé comme niveau de référence à atteindre pour qu’un Etat puisse, durablement et de manière satisfaisante, financer son développement. Ce niveau de civisme fiscal semble inaccessible, du moins pour l’instant, à un grand nombre de pays en développement.

Avec Afric-fiscalité.com

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here