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Bénin : une procédure de révision de sa constitution

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L’ambition du 4ème président de l’ère du renouveau démocratique du Bénin, l’homme d’affaires, Patrice TALON se précise peu à peu. Celle de procéder à la modification de la constitution du 11 décembre 1990. Et à cet effet, le projet portant transmission à l’Assemblée Nationale pour modification de la constitution Béninoise a été adopté ce mercredi 15 Mars en conseil des ministres. C’est l’une des étapes devant aboutir à la révision de la constitution.

Par Romuald HOUNHOUI , au Bénin

Cette adoption du présent projet de révision intervient quelques jours après la sortie télévisée du garde des sceaux, ministre de la Justice, Joseph DJOGBENOU. Il déclarait « le mois de Mars est celui de la Révision de la Constitution ». Cette déclaration de l’ancien avocat du chef de l’Etat, a engendré une série de polémiques dans l’opinion. Notamment une révision de la loi fondamentale en catimini, sans une consultation et un débat démocratique national sur la question. Et depuis, beaucoup de voix s’élèvent pour la mise à disposition de tous, du contenu du projet de révision. Cette adoption du projet de modification de ce mercredi, vient en effet, combler quelque peu l’attente des populations qui souhaitent fortement participer au toilettage de ce qui régit le vivre ensemble au Bénin.

46 nouveaux articles dans le projet de loi

Le mandat unique de 6 ans est proposé dans ce projet de révision comme l’a toujours souhaité le candidat Patrice TALON, aujourd’hui Président de la République. Certaines institutions de la République disparaissent ou perdent quelques unes de leur puissance. C’est le cas du Conseil Economique et Social qui ne figurerait plus dans la nouvelle constitution si elle arrivait à être votée.  La Haute Cour de Justice considérée pour bon nombre de béninois comme une institution budgétivore, dévient une structure ad’hoc, car en 27 ans de démocratie elle n’a pu juger un haut responsable de l’Etat. La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication est dépourvue de l’influence de l’exécutif. Puisqu’elle se composera désormais de 5 membres dont 3 seront désignés par les professionnels des médias, 1 par le président de la République et 1 par le parlement Béninois. La réforme du système partisan y figure et la part belle est faite aux grands regroupements politiques qui pourront bénéficier du financement de l’Etat. Le multipartisme intégral demeure néanmoins. Il n’est point question d’une réécriture de la constitution mais une modification. Cela n’implique guère une nouvelle République selon le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République, Pascal Irenée KOUPAKI.

Ce projet de révision a-t-il des chances d’aboutir ?

La constitution du 11 Décembre 1990 offre les voies de sa propre révision. Notamment les articles 154, 155 et 156. Il s’agit de l’initiative de la révision, des voies possibles à emprunter et les options ne pouvant pas faire objet de révision. Après la  transmission ce jeudi du projet de révision au parlement, la commission des lois s’y penchera et produira son rapport, qui pourra faire l’objet de discussions en session plénière où les 83 députés Béninois décideront de doter le Bénin d’une nouvelle constitution en un vote absolu de 4/5.

Ainsi, le peuple Béninois sera appelé à voter oui ou non à la révision de la constitution : l’article 155 dispose que ‘’ La révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée Nationale.’’ Il est à noter tout de même que les jurisprudences antérieures de la cour constitutionnelle pourraient rendre infructueuses cette volonté du Président Patrice TALON. Celle de 2011 avait invalidé la procédure de révision enclenchée par l’ancien Président Thomas Boni YAYI, pour absence de consensus national. Aussi, ne peuvent faire objet de révision de la constitution, les options fondamentales à savoir : la forme républicaine, la laïcité, le nombre et la durée du mandat ou lorsque l’intégrité territoriale est atteinte.

La voie référendaire est vivement souhaitée dans l’opinion

Il est observé dans l’opinion une certaine méfiance vis-à-vis des députés qui sont appelés à jouer un rôle important dans ce tournant décisif de l’histoire politique du Bénin. Le peuple Béninois notamment certains avertis comme les acteurs de la société civile et les syndicalistes priorisent la voie du référendum à cause de l’influence remarquable, disent-ils, du pouvoir financier dans le choix qu’effectuent les députés ou le vote de certaines lois. « La Constitution est une loi fondamentale et le peuple doit être associé pour sa modification parce que les conséquences rejailliront sur tous, après son adoption », déclarait Julien OUSSOU, Coordonnateur de WANEP-Bénin.

Pour d’autres, la voie parlementaire est une faiblesse de la démocratie et la révision de la loi fondamentale du Bénin doit être inclusive. C’est pourquoi, l’option du référendum est souhaitée.
L’initiateur de la Révision, le Président Patrice Talon, avait souhaité aller au référendum mais il a été contraint par la cour constitutionnelle, de requérir au préalable le vote des députés. L’option référendaire est entrain d’être écartée par l’exécutif, au vu des tensions sociales actuelles dues aux opérations de déguerpissement et de lutte contre le trafic et la vente de faux médicaments. Ces conditions sociales difficiles, pourraient amener le citoyen à une question qui n’a pas été posée lors du référendum.

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