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Algérie : La révision de la Constitution, big bang ou fausse promesse ?

Elle avait été annoncée lors de l’élection d’Abdelaziz Bouteflika le 17 avril dernier et il semble que la présidence a décidé d’accélerer le calendrier. La révision de la Constitution devrait être prochainement lancée. Mais cette annonce laisse un certain nombre de personnes sceptiques. Alors simple révision ou big bang constitutionnel ?

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Port d'Alger (source: Wikimedia Commons)

Ce n’est pas une surprise, la présidence a annoncé que la Constitution serait remaniée si Abdelaziz Bouteflika était réelu. Comme c’est le cas, elle sera donc faite et il semble que les responsables de l’Etat ne perdent pas de temps puisque dejà ce projet de révision constitutionnelle est en ligne sur le site de la présidence algérienne et est donc librement consultable par le citoyen. Est ce pour autant un changement radical ou alors une énième promesse qui risque de partir aux oubliettes ? C’est toute la question alors que de nombreux algériens et de partis d’opposition restent très sceptiques quant à la volonté de changement de la part d’un chef de l’Etat qui a remporté un 4eme mandat. D’après les premieres ébauche, rien de vraiment très tangible en terme de nouveauté. Le plus surprenant est à la lecture du document, la volonté de rétablir l’article qui limite le nombre de mandats présidentiels à deux, autrement dit, il s’agit de refaire ce que Bouteflika a défait auparavant, pour être élu une troisième et une quatrième fois.

Au chapitre des libertés, il est fait état d’une volonté manifeste de les accroitre, reste à savoir si dans les faits l’application sera effective. Il sera question selon la présidence que « l’objectif parité hommes-femmes, la liberté d’exercice du culte dans le cadre de la loi, la liberté de la presse dans le respect des droits et libertés d’autrui et l’interdiction de toute censure préalable, la liberté de manifester et de se rassembler pacifiquement, le droit à un procès équitable, l’interdiction de la détention ou l’emprisonnement dans des lieux non prévus par la loi, l’obligation d’informer la personne gardée à vue de son droit d’entrer en contact avec sa famille et l’obligation de soumettre le mineur gardé à vue à un examen médical, la protection de certaines catégories sociales les plus fragiles et les devoirs pour le citoyen de protéger l’unité du peuple algérien et de se conformer au principe d’égalité devant l’impôt sont autant de droits, de libertés individuels et collectifs et de devoirs du citoyen dont la constitutionnalisation est de nature à approfondir la culture de la tolérance dans notre pays, à consolider les libertés publiques, à conforter l’esprit de solidarité et les traditions d’entre-aide envers les nécessiteux conformément aux préceptes islamiques. » A noter le chapitre économique qui traite de l’acquittement de l’impôt, un problème en Algérie ou la collecte reste très problématique et les contournements nombreux.

La corruption sur le banc des accusés

Plus étonnant, c’est la présence d’un article modifié qui entend mettre fin et lutter contre la corruption existante dans le pays et causant d’énormes dommages à l’image des politiques algériens et qui décrédibilise le pouvoir. Ainsi l’article 21 stipulera d’après le projet que « les fonctions et les mandats au service des institutions de l’Etat ne peuvent constituer une source d’enrichissement, ni un moyen de servir des intérêts privés. Tout bien, de quelque nature qu’il soit, acquis par suite de corruption est confisqué conformément à la loi. Toute personne désignée à une fonction supérieure de l’Etat, élue au sein d’une assemblée locale, élue ou désignée dans une assemblée ou dans une institution nationales doit faire une déclaration de son patrimoine au début et à la fin de sa fonction ou de son mandat. ». Les politiques devront donc transmettre une déclaration de patrimoine avant et après leur mandat. Mais dans les faits il sera très simple pour eux de contourner les règles puisqu’il n’est nullement fait état d’un contrôle du document et des déclarations faites.

Pour le moment pas de véritable révolution dans la loi fondamentale du pays. Alors que les consultations entre l’Etat et les différents partis politiques devraient débuter, un certain nombre de membres de l’opposition ont déjà refusé de se prêter à l’exercice. Un échec pour le nouveau gouvernement et Bouteflika qui tentaient également avec cette modification de jouer l’unité nationale autour d’un projet.

Louise Diallo

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